De Gaulle et Mendès France : deux conceptions des institutions républicaines

Introduction

• Les documents sont deux textes théoriques sur les institutions républicaines vues par deux acteurs essentiels de la vie politique des IVᵉ et Vᵉ Républiques.
• Le discours de Bayeux illustre la préférence de Charles de Gaulle pour un pouvoir exécutif fort en opposition aux institutions de la IVᵉ République qui sont mises en place en 1946.
• Le livre de Pierre Mendès France, La République moderne, est publié en 1962, dans le contexte du référendum proposé par le général de Gaulle pour l'élection du président de la Vᵉ République au suffrage universel direct. Il défend les principes d'une République parlementaire.
• Malgré des valeurs républicaines partagées, en quoi Charles de Gaulle et Pierre Mendès France s'opposent-ils sur la question de l'équilibre des pouvoir ?

I. Des principes républicains partagés

• L'existence de pouvoirs séparés (exécutif et législatif) et relevant d'un certain équilibre est nécessaire au bon fonctionnement des institutions républicaines :
• De Gaulle : « Du Parlement composé de deux chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder. »
• Pierre Mendès France : « La IVᵉ et Vᵉ République se sont caractérisées par une totale absence d'équilibre entre les principaux organes de l'État : les assemblées et le pouvoir exécutif. »

II. Charles de Gaulle : le choix d'un pouvoir exécutif fort

• Le gouvernement ne peut pas dépendre de l'Assemblée au risque de voir son unité et son efficacité remises en cause : « l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées. Cette unité, cette cohésion, cette discipline seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif dépendait de l'autre pouvoir. »
• Le président de la République doté de larges pouvoirs dirige le pouvoir exécutif : « C'est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, [...] que doit procéder le pouvoir exécutif [...] à lui la mission de nommer les ministres, et d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement ; au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets. »

III. Pierre Mendès France : la préférence pour un régime parlementaire

• Mendès France critique l'excès de pouvoirs du président sous la Vᵉ République : « c'est le chef de l'État qui, non content de détenir l'exécutif, s'arroge aussi par une série de dispositions constitutionnelles ou d'empiétements de fait une partie du législatif et réduit le Parlement à un rôle mineur. »
• Il revendique la nécessité du contrôle du gouvernement par l'Assemblée : « il n'y a pas de démocratie si l'exécutif gouverne en dehors de tout contrôle du pouvoir représentatif [...] il doit pouvoir interroger ce gouvernement, l'interpeller, le censurer. »
• Il conteste la mainmise du gouvernement sur le travail de l'Assemblée : « l'article 34 de la Constitution actuelle qui fait du gouvernement le "législateur de droit commun" est inacceptable »